Vivre en solo ou à deux, la loi est-elle équitable ?

Par Unagraps

Selon la loi :

« l'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable.».

 

Comment déterminer la  faculté  contributive ?

Selon le Ministère des Finances  « Celle-ci s’établit en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes…. »  »….l’impôt sur le revenu des personnes seules est normalement calculé sur une part de quotient familial et celui des personnes mariées (*) sur deux parts».  « Cette règle est à la fois équitable et simple d’application».

Equitable ?

Ce système  sous-entend  que  vivre à deux coûte deux fois plus cher que vivre seul.  Les statistiques (**) et le bon sens réfutent sans peine cette théorie éloignée de la réalité.  Solo ou marié,   les coûts de base sont sensiblement  les mêmes : loyer, charges, EDF/GDF, abonnements, assurance, le coût des achats d’équipements de base. Vivre à deux permet de réaliser des économies d’échelle sur ces coûts,  tandis que le solo les assume seul. Il est donc évident  que la faculté contributive du solo est inférieure à celle du couple sans enfant. A cela s’ajoute le fait que, par le jeu du quotient familial et des tranches d’imposition,  le système favorise en général le couple.

 

Le calcul est simple : moins de faculté contributive et plus d’impôt =  niveau de vie d’environ 30% inferieur à celui de la personne vivant en couple.

Voilà pourquoi l’UNAGRAPS revendique une part et demie pour les personnes vivant  seules (vérifiable sur votre déclaration de revenus : case N cadre A.)

(*) les comparaisons portent toujours sur un couple sans enfant

(**) INSEE N° 564/1/1998 & OFCE lettre 216, 02/2002)

Les déductions fiscales

La loi prévoit que certaines charges  « ouvrent droit à réduction ou à crédit d’impôt » (*).  En comparant les montants admis,  vous vous apercevez que le « simple au double » s’applique toujours!

 

Quelque exemples :                                                Solo                  Couple sans enfant                            
Dépenses en faveur d’économies d’énergie     8000€               16000€

Aménagements pour un handicapé                     5000€;              10000€

Intérêts d’emprunt immobilier                               3750€                 7000€

(plafond sur cinq ans)

 

Parmi les déductions admises,  on trouve la chaudière « écologique ». Est-ce que le couple a besoin de deux chaudières ?  Où le solo doit-t-il chercher une demi-chaudière ?   Pourquoi l’appartement d’un handicapé solo a-t-il besoin de moins d’aménagements ?

L’UNAGRAPS demande que les déductions soient les mêmes pour le solo et le couple. (Nous ne réfutons pas les augmentations pour les enfants !)

 

(*) Attention : vérifiez que l’équipement que vous souhaitez installer est bien accepté par les inspecteurs d’impôts.